Mentions légales

Mentions Légales – ZAYORA

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site zayorastore.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

• Nom commercial : ZAYORA

• Statut juridique : Micro-entreprise

• Entrepreneur : Ahmed-Tidiane TOURE

• Adresse : 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

• SIREN : 981 526 437

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR84981526437

• E-mail : contact.zayora@gmail.com

• Directeur de la publication : Ahmed-Tidiane TOURE

2. Hébergement du site

Le site zayorastore.fr est hébergé par :

Shopify Inc.

• 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

• Site web : https://www.shopify.com

3. Activité

Le site zayorastore.fr a pour objet la vente en ligne de produits de décoration et accessoires, notamment de veilleuses et produits pour enfants.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site zayorastore.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de ZAYORA, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de ZAYORA.

5. Responsabilité

ZAYORA s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

6. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec ZAYORA.

Le médiateur de la consommation compétent sera communiqué au consommateur dès sa désignation officielle.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.